Mentions légales
Présentation
du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lademoisellecoiffee.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Mallorie CONSTANT– SIRET n° : 83269116600017 – 8 rue JCP Eymard
84410 Bédoin
Créateur : MANNA communication
Responsable publication : Mallorie CONSTANT – lademoisellecoiffee@gmail.com
Webmaster : Lucie Saladin – contact@manna-communication.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Photographies : Vincent Saladin
CONDITIONS GÉNÉRALES
D’UTILISATION DU SITE &
DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site lademoisellecoiffee.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site lademoisellecoiffee.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Demoiselle Coiffée. Il s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site lademoisellecoiffee.fr est mis à jour régulièrement par Mallorie CONSTANT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
DESCRIPTION DES
SERVICES FOURNIS
Le site lademoisellecoiffee.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La Demoiselle Coiffée s’efforce de fournir sur le site lademoisellecoiffee.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, La Demoiselle Coiffée ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Et ce, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site lademoisellecoiffee.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lademoisellecoiffee.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
LIMITATIONS
CONTRACTUELLES
SUR LES DONNÉES
TECHNIQUES
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PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
& CONTREFAÇONS
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Par conséquent, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Sauf autorisation écrite préalable de La Demoiselle Coiffée.
De même, toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. À ce titre, elle sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ
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De même, La Demoiselle Coiffée ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site lademoisellecoiffee.fr.
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GESTION DES
DONNÉES
PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site lademoisellecoiffee.fr, les informations suivantes peuvent être recueillies :
l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site lademoisellecoiffee.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d’effectuer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lademoisellecoiffee.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La Demoiselle Coiffée et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur. Ce dernier serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site lademoisellecoiffee.fr.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ
Responsable de Traitement : Mallorie CONSTANT responsable de La Demoiselle Coiffée.
Coordonnées du Délégué à la Protection des données : Mallorie CONSTANT responsable de La Demoiselle Coiffée – lademoisellecoiffee@gmail.com
Finalité des traitements : les données collectées doivent permettre à l’entreprise de répondre aux demandes d’information ou de devis exprimées via le formulaire de contact.
Peut accéder aux données recueillies : Mallorie CONSTANT responsable de La Demoiselle Coiffée.
Sont collectées, des données de type : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Les données sont conservées pour une durée de : 3 ans.
Toute personne ayant consenti au traitement de données à caractère personnel est en droit de demander l’accès, la rectification ou l’effacement de celles-ci : sur simple demande formulée par e-mail, envoyée à lademoisellecoiffee@gmail.com .
LIENS HYPERTEXTE
& COOKIES
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DROIT APPLICABLE
& ATTRIBUTION
DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site lademoisellecoiffee.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
PRINCIPALES LOIS
CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement européen sur la Protection des Données (RGPD).
LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Crédits :
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